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La sanction disciplinaire du salarié : procédure, délai, ...les règles à respecter - par Juritravail

Avertissement du salarié : comment procéder ? Au travers de cette web-conférence, notre juriste Agathe Quilbé, juriste en droit social, vous parlera du droit disciplinaire en entreprise et les règles à respecter. Elle vous présentera en détail la faute commise, le chois de la sanction, la procédure disciplinaire, les salariés protégés et le règlement intérieur. Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut être amené à sanctionner les salariés placés sous ses ordres. (blâme, avertissement, mise à pied disciplinaire, mutation disciplinaire, rétrogradation ou encore licenciement) Afin d’éviter les erreurs, nous vous présentons en vidéo les règles concernant la définition de la faute, les sanctions applicables et la procédure disciplinaire. Nous vous rappellerons également les particularités liées à la protection de certains salariés ainsi que les obligations en matière de règlement intérieur, document obligatoire dans les entreprises d’au moins 20 salariés. Voici le programme de cette webconférence et les questions du droit disciplinaire : 02:36 Quelle faute a été commise ? 02:50 Qu'est-ce qu'une faute ? faute simple, faute grave, faute lourde 05:27 Faits sanctionnables 09:08 Délais de prescription Le choix de la sanction disciplinaire 10:45 Qu'est-ce qu'une sanction ? 12:25 Les fondements de la sanction La procédure disciplinaire à mettre en oeuvre 15:40 Procédure pour sanction simple : avertissement, blâme 16:40 Procédure pour faute lourde : hors licenciement 19:00 Procédure pour licenciement pour faute 20:12 Mutation et rétrogradation 21:39 Tableau récapitulatif : sanction, procédure, conséquences 22:45 Les salariés protégés et la sanction disciplinaire : quelle protection légale ? 24:08 Procédure de licenciement des salariés protégés 25:47 Le règlement intérieur 28:25 Les sanctions qui s'appliquent en cas de non-respect des règles Pour plus d'informations sur la sanction disciplinaire d'un salarié suivez le lien de l'article de la rédaction "Sanctionner un salarié : comment évaluer et choisir la sanction ?" 👉 https://www.juritravail.com/Actualite... 👉 En tant qu'employeur, vous souhaitez connaître les règles de procédure ? Téléchargez notre dossier "Sanction disciplinaire : tout savoir sur la procédure " juste ici : https://www.juritravail.com/pouvoir-d... 👉 Avertissement du salarié : comment procéder ? https://www.juritravail.com/Actualite... Pour vous tenir informé quotidiennement de l'actualité juridique, rendez-vous sur notre site : https://www.juritravail.com. Vous appréciez notre contenu ? Rejoignez notre communauté et suivez-nous au quotidien sur nos réseaux sociaux ! 👉 Sur Facebook :   / juritravail   👉 Sur Linkedin :   / juri.  . 👉 Sur Twitter :   / juritravail  . 🎬 Pour ne louper aucune de nos vidéos, n'hésitez pas à vous abonner à notre chaîne Youtube :    / juritravail  . Cette vidéo vous a été utile ? Encouragez-nous 😉 - Cliquez sur 👍 - Laissez-nous un commentaire 💬 - Partagez-la autour de vous et sur vos réseaux préférés ☑ A très vite ! 👋 Juritravail