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Réforme Code du travail - la négociation collective - Ordonnance Macron n°2017-1385

Je ferai le chapitrage bientôt, à moins que quelqu'un ne m'aide à le faire, voici le plan de la vidéo, il y a juste à ajouter la time line : Réforme du code du travail La négociation collective Rejoignez cette chaîne pour bénéficier d'avantages exclusifs :    / @undeuxdroit   Aperçu du contenu exclusif réservé aux membres    • Members-only videos   Ordonnances "Macron" 2017 du 22 septembre 2017 Le constat La problématique Les objectifs des Ordonnances Les Grandes idées L’articulation loi et accords collectifs (rappel) Le principe de faveur (loi - convention collective) L’articulation accords de branche et accords d’entreprise La validité d'une convention de branche La branche a pour missions Article L2253-1 Article L2253-2 Article L2253-3 L’articulation accord d’entreprise et contrat de travail Quand tout va bien Article L2254-1 Le principe de faveur (accord entreprise - contrat de travail) Quand tout ... pourrait aller mal Accords de mobilité interne Accords de maintien de l’emploi Accord de préservation ou de développement de l'emploi (APDE) Accord de performance (Article L2254-2) (33:37) La fusion des accords préexistants Le contenu de l'accord collectif Les effets de l'accord sur le contrat de travail Le refus du salarié Favoriser la conclusion d’accords d’entreprise dans les petites entreprises La négociation d'un accord d'entreprise Organisation syndicale représentative Critères de représentativité Représentativité au niveau de l’entreprise Article L2122-1 Représentativité au niveau du groupe Article L2122-4 Représentativité au niveau de la branche et national Articles L2122-5 L2122-9 Représentativité inf. à 11 salariés Article L2122-10-1 Les résultats 2017 et 2013 au niveau national et interprofessionnel Les résultats 2017 au niveau des branches Le délégué syndical Article L2143-3 Le nombre des délégués syndicaux Article L2143-12 La validité d'un accord d'entreprise Article L2232-12 le principe l'exception l’opposition Article L2231-9 Entreprises dépourvues de délégué syndical et moins de onze salariés (1:04:47) Articles L2232-21 L2232-22 Entre 11 et 20 salariés sans membre élu au (CSE) L2232-23 Entre 11 et 50 salariés sans DS L2232-23-1 Le Conseil d'entreprise Plus de 50 salariés mais pas de DS L2232-24 L2232-25 Exigences communes Article L2232-29 Pour une présentation des accords de performance sur le site du Ministère du travail : http://bit.ly/2CHAcmi