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Fiscalité de l'indemnité de rupture conventionnelle

Quelle est la fiscalité de l'indemnité de rupture conventionnelle ? En matière fiscale, lorsqu’une indemnité est versée à la suite de la rupture conventionnelle d’un contrat de travail, celle-ci constitue une rémunération imposable dans la catégorie des traitements et salaires. En droit du travail, l’indemnité peut revêtir diverses formes. Il peut s’agir d’une indemnité de rupture d’un commun accord versé dans le cadre d’une convention individuelle, il peut s’agir d’une indemnité de licenciement versé en dehors d’un plan de sauvegarde de l’emploi, ou encore d’une indemnité de rupture conventionnelle en cas de départ négocié. L’article 80 duodecies du code général des impôts fixe les règles fiscales relatives aux indemnités de rupture conventionnelle. Cette vidéo a pour objet d’apporter des précisions sur la fiscalité applicable à l'indemnité de rupture conventionnelle en France. ▬▬▬▬▬▬ CHAPITRES DE CETTE VIDÉO ▬▬▬▬▬▬▬▬ 00:00 Introduction 00:48 Règles applicables à l'indemnité de rupture conventionnelle homologuée 03:19 Traitement fiscal de l'indemnité versée dans le cadre d'un accord collectif 04:18 Vous souhaitez en savoir plus ? ▬▬▬▬▬▬ INFORMATIONS DE CONTACT ▬▬▬▬▬▬▬▬ Maître Didier MAJEROWIEZ, Avocat au Barreau de Paris Email : [email protected] Site web : https://www.fiscaloo.fr/ ▬▬▬▬▬▬▬ POUR ALLER PLUS LOIN ▬▬▬▬▬▬▬▬ 👉 Pour en savoir plus sur ce sujet, nous vous invitons à consulter cet article : https://www.fiscaloo.fr/1198-indemnit... ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ VIDÉOS ASSOCIÉES ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ ► Comment optimiser sa fiscalité en 2022 :    • Comment Optimiser sa Fiscalité ?   ► Comment se passe un contrôle fiscal :    • Controle Fiscal d'un Particulier   ► Fiscalité de la prestation compensatoire :    • Fiscalité de la Prestation Compensatoire   ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ RÉSEAUX SOCIAUX ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ Suivez-nous sur les réseaux sociaux : ✔️Facebook :   / fiscaloofr   ✔️Twitter :   / fiscaloofr   ✔️Linkedin :   / fiscaloo   ✔️Pinterest :   / fiscaloo   #fiscalité #ruptureconventionnelle #licenciement