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Parties communes, parties privatives : quelle est la différence ? Sud Radio 27/03/21 3 года назад


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Parties communes, parties privatives : quelle est la différence ? Sud Radio 27/03/21

On parle Immo, présentée par Marc Ezrati, tous les samedis de 9h30 à 10h sur Sud Radio. Chronique 48 secondes de Frédéric Fougerat, directeur de la communication du groupe Emeria - Samedi 27 mars 2021 – Quelle est la différence entre les parties communes et les parties privatives d'un immeuble ? Chronique proposée par Efficity by Foncia. Abonnez-vous pour tout savoir sur l'immobilier en France : https://bit.ly/2LsRr2q​​​ Transcription de l'épisode 76 : Marc Ezrati : quelle différence entre parties communes et parties privatives d’un immeuble ? Frédéric Fougerat : Cette question se pose dans une copropriété, dès lors qu’elle est divisée au minimum en deux lots, avec donc deux propriétaires distincts. Dans le cas contraire, il n’y a pas copropriété et tous les espaces sont privés. La définition entre parties privatives et parties communes est très simple à définir, mais dans la pratique, c’est parfois plus compliqué. Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservés à l’usage exclusif d’un copropriétaire ou d’un locataire. C’est par exemple le cas de votre logement, d’une cave, d’un balcon ou d’un jardin dont l’accès se fait exclusivement par votre appartement, et qui figure dans votre acte de vente. Les parties communes, sont celles qui ne sont pas réservées à un usage exclusif. Ce sera le cas, des accès extérieurs de la copropriété, des circulations au sein d’un immeuble, ou encore d’un local poubelle ou d’un local à vélos. Cela devient plus compliqué, quand on parle de cloisons. Par exemple, une cloison intérieure, non comprise dans le gros œuvre, qui n’est donc pas ce qu’on appelle un mur porteur, est bien une partie privative, et vous pouvez la supprimer ou la modifier en faisant des travaux chez vous. Alors qu’un mur porteur, est une partie collective du bâtiment. Vous ne pouvez donc pas en disposer comme vous l’entendez. C’est aussi souvent la question des terrasses de toit ou des jardins qui peut être sujette à confusion. C’est pourquoi, Marc, vous devez vous référer à votre règlement de copro, comme votre acte de vente, qui définissent les parties privatives et les parties communes. ➤ Retrouvez nous aussi sur : Facebook :   / foncia   Twitter :   / foncia   LinkedIn :   / foncia   Instagram :   / adomicile_  

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